J.O. Numéro 165 du 20 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10795
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Arrêté du 9 juillet 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : MENF9901516A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 juillet 1999, M. Monange (Bernard), attaché d'administration centrale, est nommé régisseur de recettes auprès de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.